Mentions légales & Conditions Générales de Ventes

2/05/2025

Adresse du siège social de l’entreprise : 12, lieu-dit Kerbourhis 56 250 Sulniac
Adresse mail : contact@sinaelle.fr
Nom du dirigeant de l’entreprise : Sarah DIARD
Numéro de siret de l'entreprise : 94303298700019
Date d'immatriculation au RNE : 08/04/2025
Activité principale : Accompagnement individuel en développement personnel
Nom du domaine : Sinaelle
Hébergeur du site : Webador / JouwWeb.B.V.
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
NIEDERLANDE
Tel: +31(0)40-3031360

 

Politique de confidentialité
Tout utilisatrice ou utilisateur du site Internet Sinaelle est considéré comme ayant accepté l’application des lois françaises actuellement en vigueur. Il est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du service clients du Prestataire en le contactant.

Fonctionnement et contenu
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Droits d’auteurs
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments composant ce site sont la propriété exclusive de Sinaelle.
Photographie 2, 4 & 5 de Marie Chioca
Fleurs de vie de Doreen Kinistino via Pixabay

Cookies
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CGV

Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent aux services fournis par le Prestataire (Sarah Diard) à tout consommateur et non-professionnel désirant en bénéficier (le « Client ») :
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre de sa pratique.

 

Les consultations n’ont aucune visée médicale et ne sont ni assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique ni au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Elles ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé.
Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi, de toute personne qui consulte.

 

Toute commande de Services ou prise de rendez-vous emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Ventes dont le Client déclare avoir pris connaissance.

En cas d’annulation par le Client de rendez-vous, moins de 48 heures avant le début de la prestation, une somme égale à 100% du prix de la prestation sera facturée au client.
Réciproquement, en cas d’annulation par le Prestataire d’un rendez-vous, pour quelque motif que ce soit, le payement éventuellement versé par le Client lui sera restitué.

 

Les Services sont fournis au tarif du Prestataire en vigueur au jour de la prise de rendez-vous, exprimé en euros.
Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés:
o Chèque
o Espèces
o Virement
En présence d’un paiement par chèque, ce dernier doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. L’encaissement est effectué rapidement, ou selon les conditions convenues entre le Prestataire et le Client lors du rendez-vous.

Le service après-vente du Prestataire peut être contacté en utilisant les coordonnées figurant en-tête.

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente sans préavis et à tout moment sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du client.
Toute modification sera publiée sur cette page, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée.
En utilisant le site sinaelle.fr, vous acceptez les termes de nos Conditions Générales de Ventes